FrançaisReposant sur le principe de réitération de succès, le concept de franchise séduit de plus en plus de candidats à la création d’entreprise. Considéré comme une approche entrepreneuriale avantageuse et sécurisante, le système de franchise établit une relation contractuelle à travers laquelle une société, le franchiseur, accorde le droit à un partenaire, le franchisé, de profiter d’un savoir-faire et de reproduire un modèle commercial.
Vous hésitez à intégrer un réseau d’enseigne tout en souhaitant mieux en comprendre les enjeux ? Nous vous expliquons en détail comment fonctionne une franchise et les protocoles qui la régissent.
Caractéristiques du contrat de franchise
Il s’agit du document commercial scellant l’accord entre le franchiseur et le franchisé sur les droits d’exploitation de l’enseigne et du savoir-faire de ce dernier. L’objectif vise à commercialiser les produits et/ou les services franchiseur, le contrat de franchise fixant dans les détails les relations et engagement entre les deux partenaires.
Indispensable au fonctionnement d’une franchise, ce document établit les différentes modalités financières liées à l’utilisation du nom de l’enseigne, en détaillant les principes de l’assistance technique et commerciale dont pourra bénéficier le franchisé.
Un document précisant les clauses financières :
- Droit d’entrée (droit d’accès au réseau)
- Investissement global
- Le montant de l’apport personnel recommandé
- L’existence ou non de royalties (redevances liées à l’animation du réseau et dépenses publicitaires)
- La durée du contrat (de 3 à 7 ans en moyenne)
Fonctionnement d’une franchise : engagement du franchiseur
La contractualisation d’une relation franchiseur-franchisé implique l’engagement du franchiseur sur toute la durée définie. Les différents engagements et prérogatives sont mentionnés dans le contrat passé entre les deux parties, ils permettent d’officialiser le mode de fonctionnement d’une franchise.
Ces services du franchiseur s’envisagent comme la contrepartie des montants versés par le franchisé dans le cadre des droits d’entrée et des éventuelles redevances périodiques.
Les principaux piliers de l’engagement du franchiseur :
- La transmission du savoir-faire (formations initiales, partage de documents et ressources, etc.)
- L’assistance et l’information (soutien technique et commercial)
- La mise à disposition de l’enseigne, de la marque et du concept (logo, slogans, noms des produits, identité visuelle…)
Les devoirs du franchisé
Au-delà de l’investissement financier dont les détails sont stipulés dans le contrat de franchise, le franchisé devra également répondre à différents impératifs nécessaires au bon fonctionnement d’une franchise. Respects de certaines normes, cohérence vis-à-vis du réseau, confidentialité : le franchisé devient en quelque sorte ambassadeur de la marque. Il devra donc veiller à la pérennisation de l’image, du savoir-faire et des valeurs relatifs à l’enseigne.
Le respect de la charte du réseau de franchisés :
- Respect des normes réseau (installation, agencement, approvisionnement, campagne de communication)
- Considération des limites de licence (utilisation de l’enseigne et distribution des produits pour et par un seul point de vente)
- Devoir de confidentialité (ne pas divulguer les méthodes et procédés de l’enseigne)
- Participer à la vie du réseau (assistance aux réunions régionales et conventions nationales)
